IUF dépose une plainte sous les directives d'OCDE contre Unilever
03 10 2007
La STN
anglo-hollandaise n’est pas la plus connue. Pourtant, les 400 marques
de commerce de la société en font la troisième société alimentaire
mondiale (derrière Nestlé et Kraft), le leader mondial du marché des
détergents et le numéro trois du marché des savons et des produits de
soins personnels. Unilever est présente en Inde depuis 1931, où sa
filiale Hindustan Lever Ltd. (HLL, qui s’affiche comme "Citoyen Lever"
sur son site Web) vante son engagement envers les normes les plus
élevées de comportement d’entreprise envers nos employés, les
consommateurs et les sociétés et le monde dans lesquels nous vivons.
Les employés/es de l’usine de la société à Mumbai (Bombay)
connaissent mieux la société sous l’angle d’un contrevenant chronique
aux lois indiennes. Au fil des années, HLL a été déclarée coupable de
pratiques de travail injustes par tous les tribunaux indiens, y compris
la Cour suprême de l’Inde. La détermination féroce de la société à
détruire le syndicat représentant les travailleurs/euses de Bombay, le
Hindustan Lever Employees Union, a été sanctionnée à plusieurs reprises
par les tribunaux. Le mépris des jugements ordonnant à la société
d’abandonner ses pratiques illégales a valu des accusations criminelles
en mars dernier contre le vice-président du conseil et d’autres cadres
supérieurs, qui sont actuellement en liberté sous caution.
Rien
de tout cela ne détourne le Citoyen Lever de sa quête. Dans un scénario
digne d’un film de série B de Bollywood, HLL a conspiré l’an dernier
pour vendre la société dans le but de la fermer, de transférer la
production dans des états indiens offrant des incitatifs fiscaux plus
intéressants – et d’éliminer le syndicat une fois pour toute avec un
acte de magie faisant disparaître la société et la relevant de ses
obligations à titre d’employeur.
Le 17 juillet 2005, HLL a transféré la propriété de l’usine de
Bombay à une entreprise appelée Bon Limited, représentée dans la
transaction par deux employés à temps plein de Hindustan Lever,
relevant de M. K. Sharma, de HLL – qui lui-même représentait Hindustan
Lever dans la transaction.
La vente de l’usine de Bombay par HLL a été financée par un prêt de
USD 2,17 millions consenti par Hindustan Lever à Bon Limited. Le prix
de vente était de USD 1,8 millions. Au moment de la transaction, la
capitalisation totale de Bon Limited était de USD 10 800 seulement.
Bon Ltd. N’a jamais disposé des fonds nécessaires pour exploiter
l’usine et maintenir à leurs emplois les 900 employés/es syndiqués/es.
Le 26 juin 2006, l’administrateur délégué faisait parvenir une lettre à
tous les employés/es, les informant de "la cessation des activités
manufacturières à l’usine de Bombay, avec prise d’effet immédiate".
Dans des communications subséquentes, la direction a donné aux employés
jusqu’au 9 août pour accepter une offre de retraite "volontaire".
Il y avait toutefois un os sérieux dans le plan de Unilever : Bon
Limited ne pouvait fermer l’usine et mettre à pied la totalité de
l’effectif, parce que l’usine ne lui appartenait pas. La vente faisait
en fait l’objet d’un examen judiciaire, le processus ayant été contesté
devant les tribunaux. Parce que la vente n’avait pas été légalement
conclue, la fermeture proposée était illégale en vertu des lois
indiennes.
La vente frauduleuse d’une usine de production, entièrement
financée par Hindustan Lever Ltd., à une entreprise qui ne répond de
toute évidence pas aux normes minimales permettant d’assurer la
poursuite des activités, ainsi que les procédures illégales de
fermeture et de licenciement ne constituent pas seulement des
infractions graves aux lois indiennes; ce sont également des
infractions aux lignes directrices de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales, qui exigent que les activités à l’étranger
soient menées conformément aux lois nationales à toutes les étapes de
l’exploitation.
Le Citoyen Lever s’est donc retrouvé sur la sellette à l’OCDE.
L’UITA, au nom du syndicat des employés/es de Hindustan Lever, a accusé
la société mère de violations flagrantes des lignes directrices de
l’OCDE en Inde dans des mémoires présentés aux points de contact
nationaux aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (les deux pays de l’OCDE dans
lesquels Unilever est incorporée). L’action vise à obliger le Citoyen
Lever à se conformer aux lois nationales et aux normes internationales
et à engager les négociations auxquelles elle a farouchement résisté
par une série de crimes d’entreprise s’étendant sur près de deux
décennies.
Le texte du mémoire présenté par l’UITA à l’OCDE est disponible en format pdf sur le site Web de l’UITA en cliquant ici.
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