Qu’est-ce que le BIAC?

Fondé en 1962, le Comité Consultatif d'Affaires et d'Industrie à l'OCDE, BIAC, rassemble le conseil et les avocats-conseils des milieux d'affaires des pays membres de l'OCDE.  BIAC participe au comité de travail et à la recherche de l’OCDE.  Il formule des recommandations d'ordre public basées sur des faits et l'analyse. Les secteurs de politique discutés et débattus varient de libéralisation commerciale et de développement durable à  taxation de l’e-commerce et de la biotechnologie.

Le BIAC fait partie de l'installation institutionnelle des Principes Directeurs de l’OCDE ensemble avec les Points de Contact Nationaux (PCNs), le Comité d'Investissement et le TUAC. 

S'il y a un conflit au sujet de l'applicabilité des Principes Directeurs, le BIAC peut demander au Comité d'Investissement d’envisager un amendement au texte ou une clarification d'une clause particulière.

Le site de BIAC (anglais)

BIAC Guidelines Business Briefs 

(en anglais)

Vol. I, Number 1:    The OECD MNE Guidelines: An Overview 
July 2003

                          
Vol. I, Number 2:    Guidelines: Confidentiality of Proceedings 
August 2003

                          
Vol. I, Number 3:    Using the Guidelines in the Fight Against Solicitation of Bribes
November 2003

                          
Vol. II, Number 1:    How to handle a Procedure under the OECD Guidelines
April 2004