Que sont le Points de Contact Nationaux ?

Les pays qui ont souscrit aux Principes directeurs sont tenus d’établir des Points de Contact Nationaux (PCN). Les PCN ont pour rôle d’assurer l’efficacité des Principes directeurs. Ils peuvent le faire en faisant la promotion des Principe directeurs, en informant les investisseurs (potentiels) sur ces principes et en traitant des ‘circonstances spécifiques’ (le jargon désignant les plaintes). Le PCN procédera à une première évaluation de l'intérêt des questions soulevées.  Si les parties impliquées ne s’entendent pas sur les questions soulevées, il publiera un communiqué. Cependant, les PCNs ne surveillent pas si les compagnies suivent les Principes directeurs.

Les PCN doivent répondre aux demandes de renseignements sur les Principes directeurs émanant d’autres PCNs, des milieux d'affaires, des organisations syndicales, d'autres organisations non gouvernementales, du public et des gouvernements de pays n'ayant pas souscrit aux Principes directeurs. Un PCN a le droit de présélectionner des cas a examiner. Ensuite un PCN procédera à une première évaluation de l'intérêt des questions soulevées pour déterminer si elles méritent d'être approfondies et répondra à la partie ou aux parties qui les ont soulevées.

Dans la plupart des cas les questions sont traitées par le PCN dans le pays où elle a surgi. S'il n'y a aucun PCN dans le pays d’origine le cas peut à la place être apporté devant le PCN dans le pays où la compagnie est siégée. L'installation institutionnelle du PCN diffère d'un pays à l'autre. Vingt-et-un PCNs se composent d'un service gouvernemental simple, six PCNs se composent des départements gouvernementaux multiples, huit sont tripartites et deux sont quadripartites. De ce fait, il y a un risque évident que les PCNs font différentes évaluations initiales.

Toutes personnes ou organisations peuvent approcher un PCN pour s'informer à un sujet lié aux Principes directeurs. En raison du rôle central qu'il joue, l'efficacité du PCN est un facteur crucial en déterminant comment influent les directives dans chaque contexte national. Tous les PCNs devrait fonctionner d'une façon évidente, accessible, transparente et responsable.

Nouvelles Septembre 2009

• Comme annoncé lors de la réunion annuelle 2008 des PCN, le PCN Néerlandais s'apprête à organiser son examen par les pairs à l'automne de 2009. L'examen par les pairs sera une évaluation de sa constitution et le PCN fournira des recommandations pour la révision des lignes directrices, principalement en ce qui concerne l'orientation de la procédure. Le processus d'examen, dans lequel plusieurs autres PCN, les partenaires sociaux, OECD Watch et le Comité de l'investissement Secrétariat seront impliqués, sera guidée par un consultant externe expérimenté.
• Le  PCN Norvégien est dans le processus de restructuration de ses organisations. Des pourparlers ont eu lieu avec le Royaume-Uni, le néerlandais PCN et de l'OCDE d'étudier les possibilités Watch. Nouvelles sur la nouvelle structure du PCN est attendue dans quelques mois.
• Déjà en 2008, le Pérou a signé un accord selon lequel il va installer un nouveau PCN Péruvienne. Le PCN du Pérou sera dirigée par PROINVERSION, l'Agence péruvienne de promotion des investissements, mais il est prévu que le PCN ont une interaction profonde avec le ministère des Affaires étrangères pour accomplir sa tâche. Un conseil consultatif composé par les principaux acteurs liés à des questions du PCN seront également mises en oeuvre afin d'assurer une représentation adéquate des fonctions du PCN. Aucune décision définitive n'a été prise concernant la composition du PCN nouvelles.

Le site web de Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales: Réunion annuelle des Points de contact nationaux

Liste de Points de contact nationaux