OCDE
Qu’est-ce que l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique?
Après la deuxième guerre mondiale, l’Organisation pour la Coopération Economique
en Europe a été mise sur pied afin d’organiser les aides américaine et
canadienne dans le cadre du Plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe. En 1961, cette organisation a fait
place à l’Organisation pour la
Coopération et le Développement Economique, l’OCDE. Ses membres sont les pays ayant signé la
convention qui lui a permis de voir le jour. L’OCDE a son siège à Paris en
France. Chaque pays membre a une voix de vote. L’OCDE compte présentement 30
membres: l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Irlande,
l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume Uni,
les Etats- Unis, le Japon, la
Finlande, l’Australie, la nouvelle Zélande, le Mexique, la Tchéquie, la Hongrie, la Pologne, la Corée du Sud et la Slovaquie.
La mission de l’OCDE c’est de construire de économies fortes
au sein de ses pays membres, d’améliorer l’efficacité des systèmes de marché,
d’étendre le libre échange et de “contribuer au développement” aussi bien dans
les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. En 1998,
les ministre de l’OCDE ont identifié le développement durable comme une
priorité essentielle et se sont accordés pour une interprétation du terme
“durable”, qui puisse inclure des aspects social, environnemental et économique.
Qu’est-ce le Comité d'Investissement de l’OCDE?
Le Comité d'Investissement de l’OCDE est responsable des instruments de
libéralisation de l’OCDE dans le domaine de l'investissement et des services
internationaux. Il interprète et met en application la déclaration 1976 et les
décisions sur l'Investissement International et les Entreprises
Multinationales, et il est le gardien des Codes de la Libéralisation des
Mouvements des Capitaux et des Opérations Invisibles Courantes. Le Comité:
1) favorise la libéralisation des politiques envers: mouvements des
capitaux internationaux, investissement direct international et
Entreprises Multinationales (MNEs), et échanges de services;
2)
stimule la coopération internationale dans ces domaines et
3) favorise une
meilleure compréhension des aspects politiques en jeu.
Pour obtenir ces objectifs le Comité:
- fournit un forum de discussion sur des questions actuelles parmi des décisionnaires et des administrateurs des pays membres et ceux qui ne sont pas participants en tant que membre. Des points de vue sont également échangés avec le monde des affaires, celui du travail, et avec les pays non-membres et d'autres groupes par des procédures de consultation, des tables-rondes et des conférences;
- surveille l'observance des "règles de jeu" présentés dans les Codes de Libéralisation de l’OCDE et dans la Déclaration et les Décisions sur l'Investissement International et les Entreprises Multinationales et fournit un forum pour la résolution des conflits par moyen de ces instruments; et il prépare, si nécessaire, des rapports avec des "clarifications" ou l'interprétation des règles du jeu desquels ils sont responsables, y compris les Principes Directeurs pour des Entreprises Multinationales;
- gère des examens, pays par pays ou horizontaux (par les pairs), des politiques concernant les instruments et fait des recommandations pour en favoriser la libéralisation;
- évalue si les candidats pour l'adhésion à l’OCDE sont disposés et capables d’accomplir les engagements des instruments de l’OCDE;
- développe de nouvelles règles de jeu en cas de besoin et ad hoc;
- prépare l'analyse critique des tendances dans les flux d'investissement et un large éventail d'aspects politiques pour étude par les décideurs, et le cas échéant pour publication pour une assistance plus large.
Les membres du Comité sont des
délégués des pays membres de l’OCDE. L'Argentine, le Brésil et le Chili
participent aux réunions du Comité d'Investissement comme observateurs.
L’Argentine, le Brésil, le Chili, l'Estonie, l'Israël, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie participent
comme signataires de l’OCDE sur l'Investissement International et les
Entreprises Multinationales dans les réunions du Comité qui traitent de la Déclaration et des
Décisions.
Le Comité d'Investissement a été formé en avril 2004 suivant la fusion du
comité de l'Investissement International et des Entreprises Multinationales
(CIME) et le Comité des Mouvements des Capitaux et des Transactions Invisibles
(CMIT). De l’information supplémentaire sur le Comité, y compris la présidence et la
vice-présidence, sur l’adhésion, les observateurs ou autres participants, sur
la date de la création, la durée et le mandat, peut être trouvée dans le
«Directory of Bodies», sous Affaires Financières et de l’Entreprises.
Le Comité d'Investissement et les Principes Directeurs de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales.
L'installation institutionnelle des Principes Directeurs se compose de trois
éléments: les Points de Contact Nationaux (PCNs), le Comité d'Investissement de
l’OCDE et les comités consultatifs du monde des affaires et du travail, le BIAC
et le TUAC.
Le Comité d'Investissement, qui se compose des représentants gouvernementaux
des Etats membres de l’OCDE, aide les PNCs en effectuant leurs activités et
fait des recommandations concernant la façon dont elles peuvent améliorer leur
exécution. S'il y a un conflit au sujet de l'applicabilité des Principes
Directeurs, le Comité d'Investissement peut être invité à considérer un
amendement au texte ou à une clarification d'une clause particulière. Ces
éclaircissements peuvent seulement être demandés par les pays membres, le TUAC
ou le BIAC et pas par les ONGs.
Le Comité d'Investissement n'est pas un comité triparti d’examen. Le BIAC et le
TUAC n’ont qu’une fonction consultative. Le Comité d'Investissement ne peut pas
se prononcer sur la question si une compagnie particulière a ou n'a pas
respecté les Principes Directeurs dans n'importe quel cas donné qui affaiblit
la fonction corrective du mécanisme de surveillance des Principes Directeurs. En
cas de l’inobservance aucune sanction ne peut être appliquée à un pays membre
ou à une compagnie. Relativement peu de demandes ont été amenées devant le
Comité d'Investissement pour clarification. Entre 1976 et 2002, trente
cas y ont été soumis. En plus de la tâche de clarification, le Comité
d'Investissement mène des examens périodiques sur la conduite des expériences
avec les dispositions des Principes Directeurs.
Lien
vers le site de l’OCDE
Lien
vers le site sur les Principes Directeurs de l’OCDE
Le
Comité d'Investissement et les Principes Directeurs de l’OCDE pour les
Entreprises Multinationales
Publications
OECD Guidelines for Multinational Enterprises: Specific instances considered by National Contact Points (en anglais)
