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Recommandations d’OECD Watch concernant la mise à jour des Principes Directeurs de l’OCDE à l’Intention des Entreprises

Vers un contenu et une portée accrus malgré de persistantes insuffisances procédurales

OECD Watch salue les changements apportés aux Principes Directeurs de lOCDE qui en confirment et en élargissent la portée à lensemble des activités et des relations commerciales des entreprises multinationales. Le nouveau texte introduit dimportantes dispositions concernant les droits de lhomme, le travail et les salaires, ainsi que les changements climatiques. Il établit le fait que les entreprises doivent éviter de causer ou daggraver tout impact négatif du fait de leurs activités ou de leurs relations commerciales et recommande quelles exercent due diligence eu égard à leurs responsabilités. Néanmoins, malgré des références à limpartialité et à légalité de traitement, les changements dans les procédures dimplémentation qui devraient constituer la pierre angulaire des Principes Directeurs ne parviennent pas à en faire linstrument crédible et efficace quils devraient être. Cette mise à jour a manqué une occasion historique daboutir à un système susceptible de garantir le respect des principes directeurs par des prérogatives dinvestigation et la capacité à imposer une forme ou une autre de sanction lorsque ces principes sont violés. Compte tenu de labsence de standards minimaux capables de garantir lapplication systématique des Principes Directeurs, il reviendra aux Points de Contact Nationaux (PCN) de se montrer à la hauteur et de faire la preuve de leur volonté et de leur capacité à résoudre les litiges et à proposer des solutions à ceux qui pâtissent en premier lieu des abus des multinationales. OECD Watch continuera à rechercher et à proposer des instruments et mécanismes susceptibles dengager effectivement la responsabilité des multinationales et de limiter les abus quelles commettent.


Type Paper
Date May 2011
Responsible organisation OECD Watch

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