OECD Watch Logo
  • Notre travail

    Notre travail

    Notre stratégie

    • Renforcer l'accès à la justice
    • Promotion d'une politique progressiste de l'OCDE
    • Soutenir les règles de responsabilisation

    Nos problèmes

    • Diligence raisonnable
    • Droits de l'homme
    • Simple transition
    • Remède
    • Autres problèmes
  • Directives et réclamations

    Directives et réclamations

    PNC et réclamations

    • À propos des PCN
    • Trouvez votre PCO
    • Guide des réclamations étape par étape
    • Obtenir des conseils de classement

    OCDE et responsabilité des entreprises

    • À propos de l'OCDE
    • Les Principes directeurs de l'OCDE
    • Lignes directrices et loi
    • Adhésion à l'OCDE

    Bases de données

    • Base de données des réclamations
    • Évaluations NCP
  • Actualités et publications
  • Notre réseau
  • À propos de nous

    À propos de nous

    • À propos d'OECD Watch
    • Soutenez-nous
    • Notre équipe et nos offres d'emploi
    • Gouvernance
    • Contactez-nous
  • S'abonner
Filter content type
Topics
  • Promotion d'une politique progressiste de l'OCDE
    • Adhésion à l'OCDE
    • OECD Guidelines
  • Renforcer l'accès à la justice
    • Réclamations
    • NCPs
  • Soutenir les règles de responsabilisation
    • CSDDD & Guidelines Alignment
Accueil Commentary Ch. IV Commentary Ch. IV Paragraph 41

Commentary Ch. IV Paragraph 41

This chapter opens with a chapeau that sets out the framework for the specific recommendations concerning enterprises’ respect for human rights. It draws upon the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy Framework for Business and Human Rights’ and is in line with the Guiding Principles on Business and Human Rights for its implementation as well as the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy.

Réclamation

VU Climate Change and Sustainability Law Clinic et al. vs. One-Dyas

Classique - 3:2

Portrait classique - 2:3

Large - 16:9

Visitez notre page Bluesky Visitez notre page LinkedIn

Notre travail

  • Renforcer l'accès à la justice
  • Promotion d'une politique progressiste de l'OCDE
  • Soutenir les règles de responsabilisation

Ressources clés

  • Base de données des réclamations
  • Évaluations NCP
  • Guide des réclamations étape par étape
  • Obtenir des conseils de classement

À propos de nous

  • Notre réseau
  • À propos d'OECD Watch
  • Actualités et publications
  • Notre équipe et nos offres d'emploi
  • Contactez-nous
Profond © 2026 OCDE Watch
  • Traduction
  • Avertissement
  • Déclaration de confidentialité
  • Politique relative aux cookies
Cookies et confidentialité
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience et améliorer notre site web.
Fonctionnel Toujours actif
Ces cookies sont nécessaires pour utiliser le site Web. Ils garantissent le bon fonctionnement du site Web et la mémorisation de vos préférences utilisateur. Par exemple, ils vous évitent d'avoir à saisir les mêmes informations à chaque visite sur notre site Web. Nous pouvons installer ces cookies sans votre consentement.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans la finalité légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
Statistiques
Le stockage technique ou l'accès qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage technique ou l'accès qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. Sans une assignation à comparaître, une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet, ou des enregistrements supplémentaires provenant d'une tierce partie, les informations stockées ou récupérées à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Ces cookies suivent votre activité en ligne pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes ou à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Les cookies publicitaires peuvent partager ces informations avec d'autres sites Web, organisations ou annonceurs.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer les fournisseurs {vendor_count}
  • En savoir plus sur ces objectifs
Préférences
  • {titre}
  • {titre}
  • {titre}
French
English Spanish Arabic Portuguese