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Accueil Chapitre II Chapitre II Paragraphe A10 Page 7

Chapitre II Paragraphe A10

Enterprises should carry out risk-based due diligence, for example by incorporating it into their enterprise risk management systems, to identify, prevent and mitigate actual and potential adverse impacts as described in paragraphs 11 and 12, and account for how these impacts are addressed. The nature and extent of due diligence depend on the circumstances of a particular situation.

Réclamation

KTNC Watch et al vs. National Pension Service, POSCO International and KEXIM

Réclamation

KTNC Watch et al vs. KEXIM, POSCO International and National Pension Service

Réclamation

ASF and I Watch vs. Perenco

Réclamation

Society for Threatened Peoples Switzerland vs. BKW Group

Réclamation

Australian bushfire victims and Friends of the Earth Australia vs. ANZ Bank

Réclamation

Divest Invest Protect, Indigenous Peoples Law and Policy Program, and Women’s Earth and Climate Action Network vs. Credit Suisse Group

Réclamation

KTNC Watch et al vs KEXIM

Réclamation

Ali Enterprises Factory Fire Affectees Assoc. v. RINA S.p.A.

Réclamation

BIRD vs. HPG

Réclamation

BIRD vs. Jaguar Land Rover

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